L'acceptation de nos offres implique, sauf conventions contraires expresses, et constatées par écrit, l'adhésion à nos conditions générales de vente ci-après :

ACCEPTATION DES COMMANDES :
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par agents ou représentants ne lient notre société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.

DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison, prévus dans nos confirmations de commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE :
La société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc ...

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
La société NOVOGPS demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix ; les chèques et lettres de change ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.
L'acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel, et il a l'obligation d'assurer à ses frais ledit matériel selon quittance qui devra être présentée à la première demande du vendeur.
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues, la société NOVOGPS pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du matériel livré aux frais et risques de l'acheteur.
La société NOVOGPS se réserve le droit de demander à l'acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l'inexécution de ses engagements et de la reprise du matériel.
L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées ; toutefois, cette autorisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur. De plus, dans le cas où le sous-acquéreur règlerait le montant de son achat avant que l'acheteur n'ait lui-même réglé la société NOVOGPS, celui-ci sera réputé simple dépositaire des fonds provenant de la transaction et ne pourra en disposer.
Enfin, en cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu d'en aviser immédiatement le vendeur.

TRANSPORT :
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou port dû.

PRIX DE VENTE :
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

MODALITES DE PAIEMENT :
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à PARIS. Les échéances fixées dans notre confirmation de commandes sont de rigueur : tout retard dans les paiements entraîne en plein droit et sans demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal applicable majoré de 3%. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

ELECTIONS DE DOMICILE ET JURIDICTION :
L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de PARIS seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

GARANTIE CONTRACTUELLE :
Notre matériel est garanti pendant une période qui commence à courir à partir du jour où le matériel a quitté l'usine. Cette garantie ne s'appliquera qu'aux défauts de fonctionnement qui seront révélés pendant cette période. Elle se jouera pendant la période précédemment fixée que dans le cas ou le matériel a reçu une utilisation normale, la garantie cessant de jouer si le matériel a été utilisé d'une façon plus intensive que prévu. La garantie ne s'appliquera aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'usine, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaises installations ou de réparations mal faites par l'acheteur.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui sont reconnues défectueuses par ces pièces d'origine.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra aviser sans retard et par écrit la société venderesse des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu. L'acheteur doit lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour qu'elle y porte remède.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou manques à gagner.